P95 : Mort foetale de cause non précisée
Cependant la catégorie P95 a un sens plus étendu : elle peut être utilisée pour le codage des morts périnatales de cause non précisée. Nous vous conseillons néanmoins de réserver ce code aux mort-nés.
Si l’enfant est né vivant, il faut coder l’affection cause du décès
Inclus:
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Foetus mort-né SAI
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Mort-né SAI
Pour la production des informations concernant les enfants nés sans vie (« mort-nés ») et leur mère, la référence est la Note technique qui constitue l’annexe II de l’instruction du 26 octobre 2011 relative à la mortinatalité.
Les enfants nés sans vie et les produits d’interruption de grossesse pour motif médical donnent lieu à la production d’un résumé d’unité médicale (RUM)[la réduction de la mortalité périnatale est un objectif national de santé publique: Loi n° 2004-806 du 9 aout 2004, objectif n° 45] à partir de 22 semaines révolues d’aménhorhée ou poids d’au moins 500 grammes.
L’enregistrement dun diagnostic principal doit employer le code P95 de la CIM-10 , à l’exclusion de tout autre, y compris, par convention, si la cause du décès est connue. Le RUM-RSS enregistre l’âge gestationnel (…), la cause de la mort et, en cas d’IMG P96.4 « Interruption de la grossesse, foetus et nouveau-né » enregistré comme diagnostic associé conventionnel (…). Les codes des actes éventuels, en particuler celui d’autopsie sont saisis dans le RUM.
NB:
-Ne faire un RUM que s’il y a eu déclaration de naissance ET manœuvres de réanimation en salle de naissance.
– En cas de grossese gémellaire ou triplée, il faut ajour le code P95 en DAS.
