Loi Santé 2016 les SIH et DIM convergeront au sein d’un établissement support
Posted by admin on janvier 1, 2016
Loi Santé 2016 les SIH et DIM convergeront au sein d’un établissement support :
La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement
Texte provisoire
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0650.pdf
« Art. L. 6132-4 L. 6132-3. – I. – L’établissement...
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